En 2016, « l’auto-entrepreneur » devient « micro-entrepreneur » !
En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
A noter : s’ils le souhaitent, ils peuvent demander à acquitter les cotisations minimales applicables dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants.
– Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change, sauf le nom !
– Les micro-entrepreneurs qui débutent leur activité en 2016 sont soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs de 2015.
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Auto-entrepreneurs « 2015 » et micro-entrepreneurs « 2016 » sont donc soumis au même régime,
et ils sont tous dénommés « micro-entrepreneurs ».
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Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?
C’est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d’exercer une « petite » activité professionnelle indépendante :
– très facilement,
– de façon régulière ou ponctuelle,
– et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en découlent.
Que faut-il entendre par « petite activité » ?
Il s’agit d’une activité indépendante commerciale ou artisanale, ou d’une activité libérale relevant du régime d’assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas un certain montant (voir plus bas).
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